Politique en matière de renseignements personnels

Le respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels est essentiel pour TV5 Québec Canada (ci-après désigné le « TV5 ») qui souhaite faire preuve de prudence et de transparence concernant l’usage que nous faisons des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web tv5unis.ca (ci-après désigné le « Site »). Par conséquent, la présente Politique en matière de renseignements personnels (ci-après la « Politique ») définit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Site.

Application

La présente Politique s’applique aux visiteurs de notre Site. Elle décrit les types de renseignements personnels recueillis, la méthode de collecte, et les objectifs de leur cueillette, divulgation ou transfert. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et vos droits concernant lesdits renseignements personnels. Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Que signifient les renseignements personnels et comment sont-ils collectés ?

Les renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier par exemple vos nom, prénom ou encore et votre courriel.

Vous pouvez visiter le Site de TV5 de manière anonyme en tout temps et sans nous révéler d’informations personnelles. Cependant, lorsque vous naviguez sur le Site, comme sur la majorité des sites Web, notre serveur identifie l’adresse IP de votre ordinateur afin de permettre l’échange de données et de faciliter votre navigation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP. TV5 établit, à l’aide de cette adresse IP, des statistiques relatives à la fréquentation du Site, par exemple sur les pages les plus souvent consultées. TV5 pourra notamment utiliser ces informations à caractère non personnel dans le cadre du partenariat ayant notamment pour but d'étudier les habitudes des consommateurs de contenus francophones.

Cependant, lorsque vous créez un profil pour optimiser la navigation, TV5 requiert que vous consentiez de manière explicite à transmettre certaines informations comme votre prénom, nom, adresse courriel et mot de passe. TV5 vous fournira les moyens de vérifier que les renseignements personnels que vous transmettez sont exacts et à jour. En consentant à fournir vos renseignements personnels à TV5 en vertu des pratiques mentionnées dans la présente Politique, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique. Si ce n’est pas le cas et que vous ne consentez pas à la présente Politique, veuillez s’il vous plaît nous en aviser en communiquant avec la personne responsable de l’application de la Politique par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@tv5.ca.

Les informations personnelles que TV5 recueille sur vous lui permettent de personnaliser votre expérience sur le Site. Vous pourrez ainsi être reconnu et reprendre des visionnements déjà débutés, créer votre propre liste de favoris et préciser vos préférences de correspondance. TV5 pourrait également vous envoyer des communications par courriel précisant certaines modalités d’utilisation, l’ajout de fonctionnalités, de nouvelles plateformes ou toutes autres informations reliées à nos contenus ou à nos plateformes d’accès.

Liens vers d’autres sites

Le Site comporte des liens vers des sites exploités par d’autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. TV5 n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur TV5 n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations personnelles de ces sites.

Les « témoins »

Le fichier témoin ou « cookie » est un petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur, à partir de certaines pages du Site. TV5 peut utiliser des témoins afin d’améliorer l’expérience que vous aurez sur le Site en recueillant des renseignements au sujet de vos activités sur le site, d’enregistrer vos préférences et vos choix ou de vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos intérêts. Il vous est toutefois possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

Conservation des registres

Vos renseignements personnels seront conservés dans une base de données électronique. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités visées.

Sécurité

Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés et nous déployons des efforts commercialement raisonnables et appropriés pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons.

Vos droits

Vous avez certains droits en matière d’accès ou de modification de vos renseignements personnels. Vous pouvez également demander à ce que TV5 supprime, dans un délai raisonnable, vos renseignements personnels de sa base de données électronique. Pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique à l’adresse suivante : confidentialite@tv5.ca. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

TV5 observe et respecte les dispositions stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Propriété intellectuelle

Les contenus inclus dans le Site sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le Site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Le Site ou toute partie de celui-ci ne peut être copié, dupliqué, reproduit, vendu, loué ou autrement utilisé à des fins commerciales, sauf avec l’approbation préalable de TV5.

Politiques d’accès

TV5 se réserve le droit de refuser l’accès à son Site à toute personne dont la conduite est illégale ou susceptible de l’être.

Informations

Vous êtes invité à communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique pour vos questions ou vos plaintes sur la protection de vos renseignements personnels à l’adresse suivante : confidentialite@tv5.ca.