Version 15 juillet 2021

Politique de renseignements personnels

Le respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels est essentiel pour TV5 Québec Canada et ses affiliés (ci-après désigné le « TV5 », « nous », « notre »).Nous souhaitons faire preuve de prudence et de transparence concernant les renseignements personnels que nous recueillons sur vous.

Application

La présente Politique en matière de renseignements personnels (ci-après la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos renseignements personnels dans le cadre de :

Cette Politique décrit également notre utilisation de fichiers témoin et autres technologies de suivi sur Internet par le biais de nos Services. Veuillez vous référer à la section de cette Politique dédiée à ce sujet pour plus d’information.

Les Plateformes TV5 peuvent comporter des liens vers des sites exploités par d’autres organisations. Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, plateformes et autre contenu de tierces parties qui pourraient être accessibles par le biais de nos Services, ou même intégrés dans nos Services. En cliquant sur ces liens, vous quittez les Plateformes TV5. Ces tierces parties recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément à leur propre politique relative aux renseignements personnels. TV5 n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur TV5 n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations personnelles de ces sites externes.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Aux fins de cette Politique, nous considérons que les « renseignements personnels » sont des informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier, directement ou indirectement à l’aide d’autres informations auxquelles nous avons accès, incluant les fichiers témoin et autres données électroniques comme votre adresse IP.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels dans la mesure de ce qui est nécessaire afin de :

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Vous pouvez avoir la possibilité d'accéder ou de vous inscrire sur nos Plateformes TV5 en utilisant votre nom d'utilisateur et vos mots de passe pour certains services fournis par des tiers (chacun, un « Service Intégré »), comme par exemple en utilisant votre compte Facebook ou Apple, ou bien avoir la possibilité d'autoriser un Service Intégré à nous fournir des renseignements personnels à ces fins. En nous autorisant à nous connecter à un Service Intégré, vous nous autorisez à accéder et à stocker votre nom, adresse(s) courriel(s) et autres renseignements que le Service Intégré met à notre disposition, et à les utiliser et les divulguer conformément à la présente Politique. Vous devez vérifier vos paramètres de confidentialité sur chaque Service Intégré pour comprendre quels renseignements personnels ce Service Intégré met à notre disposition, et apporter les modifications appropriées si nécessaires. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de chaque Service Intégré avant d'utiliser leurs services et de vous connecter via ceux-ci.

Nous recueillons également des informations relatives à votre visite sur notre Plateforme. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP, la date, l'heure et la durée de vos visites, l’identifiant unique de votre appareil mobile, votre navigateur internet, ainsi que les pages web que vous avez consultées. Ces renseignements sont généralement recueillis par le biais de fichiers témoins (veuillez consulter la prochaine section de cette Politique afin d’avoir plus d’information à ce sujet).

Qu'en est-il des « témoins »?

Le fichier témoin ou « cookie » est un petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur, à partir de certaines pages des Plateformes TV5. TV5 peut utiliser des témoins afin d’améliorer l’expérience que vous aurez sur les Plateformes TV5 en recueillant des renseignements au sujet de vos activités sur l’une des Plateformes TV5, d’enregistrer vos préférences et vos choix ou de vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos intérêts.

Nos Plateformes TV5, comme la plupart des autres sites web commerciaux, utilise également des témoins afin de recueillir des renseignements comme vos préférences de langue, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, le tout dans l’objectif d'optimiser votre expérience sur nos Plateformes TV5. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées concernant le trafic et les interactions sur nos Plateformes TV5 afin d’améliorer nos Services. Nous pourrions également utiliser les services de tiers de confiance pour qu’ils recueillent ces renseignements en notre nom.

Nous utilisons également des outils tels que Google Analytics afin de comptabiliser le nombre de visiteurs sur nos Plateformes, les pages les plus fréquentées, le type d’appareil utilisé, les sites référents et le pays d'origine des internautes visitant nos Plateformes TV5.Si vous désirez obtenir plus d’information à propos des fichiers témoin, vous pouvez consulter des sites web comme http://www.cookiecentral.com/ and https://www.allaboutcookies.org/.

Vous pouvez également personnaliser les paramètres de votre navigateur web afin de réduire ou désactiver l’utilisation de fichiers témoin. Vous pouvez également choisir de recevoir un avertissement sur votre ordinateur chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou encore de désactiver tous les témoins. Toutefois, désactiver les témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur nos Plateformes TV5.

Communication de vos renseignements personnels

Nous divulguons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour accomplir les finalités décrites ci-dessus, aux catégories de tiers suivantes :

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des prestataires de services ou aux autres tiers décrits ci-dessus, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées.

Dans l’éventualité du transfert de propriété, de la vente, de la fusion, de la liquidation, de la réorganisation ou de l’acquisition de TV5, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

Conservation, stockage et accès au sein de notre organisation

TV5 conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin d’accomplir les finalités décrites ci-dessus, qu'un besoin d'affaires existera, ou tel que requis par les lois, les règlements ou les ordonnances gouvernementales applicables, selon la durée la plus longue

Vos renseignements personnels seront conservés dans une base de données électronique située au Canada. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités à l’extérieur du pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous employons des fournisseurs de service tiers, comme les États-Unis. En utilisant nos Services, vous consentez au transfert de renseignements personnels vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Bien que ces renseignements se trouvent à l'extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés ou aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par TV5 qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités visées. Ces derniers sont tenus de respecter non seulement la loi, mais également les exigences de TV5 en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent traiter ces renseignements uniquement aux fins mentionnées plus haut.

Sécurité

Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés et nous déployons des efforts commercialement raisonnables et appropriés pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons. Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ni entièrement garantie.

Vos droits

Vous avez certains droits en matière d’accès et de rectification de vos renseignements personnels. Pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique identifiée ci-dessous. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable en conformité avec les exigences des lois applicables.

En tout temps, vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données personelles en contactant: david.cantin@tv5.ca

Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Mise à jour » indiquée ci-dessous.

Personne responsable

Vous êtes invité à communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique pour vos questions ou vos plaintes sur la protection de vos renseignements personnels à l’adresse suivante :

Me David Cantin, Directeur des affaires juridiques et Secrétaire

Par courriel : david.cantin@tv5.ca

Mise à jour: 15 juillet 2021